Nullite du mariage pour erreur sur les qualites substantielles de l’epouse et le appreciation via le juge.
Le conjoint qui sollicite la nullite de le mariage doit prouver que l’erreur pretendue est determinante afin que le juge accede a sa exige. En d’autres termes, il devra persuader le juge que s’il n’avait gui?re commis une telle erreur, il ne se serait gui?re marie. Cette appreciation in concreto pose probleme en ce qu’elle aboutit a multiplier des cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux est en mesure de recevoir de l’autre. L’appreciation in abstracto peut apparaitre des lors comme votre garde-fou destine a eviter des abus. Cette appreciation in abstracto est-elle reellement objective ?
Jusqu’en 1975, nos epoux pouvaient demander la nullite du mariage uniquement Afin de erreur dans la personne devant le juge civil.
Dans un arret Berthon rendu en 1862 [1] , la Cour de cassation interpretait strictement l’erreur concernant l’individu puisque cela ne s’entendait jamais comme etant de « simples erreurs sur des conditions ou qualites d’la personne ». Ainsi, l’epouse qui ignorait avoir epouse un ancien condamne ne pouvait pas obtenir la nullite du mariage.
J’ai loi du 18 mai 1816 ayant aboli le divorce, la nullite du mariage etait J’ai seule issue possible concernant rompre une union non desiree, il n’est donc nullement etonnant que J’ai Cour de cassation ait donne une interpretation stricte de l’erreur sur l’individu pour limiter les demandes en nullite.
Le divorce ayant ete retabli en 1884 [2] , puis considerablement elargi en 1975 [3] (divorce par consentement mutuel surtout), le legislateur a bien de meme conserve l’eventualite de nullite sur l’individu en y ajoutant l’erreur sur les qualites essentielles d’une personne. L’article 180 alinea 2 du Code civil prevoyant Par exemple que « s’il y a eu erreur dans le webmaster, ou sur des qualites essentielles en personne, l’autre epoux peut demander la nullite du mariage ». Tel est d’ailleurs la regle en matiere de vices du consentement.
De multiples decisions ont ete rendues sur l’erreur portant i propos des qualites essentielles en personne : notamment, il a ete juge qu’il va y avoir erreur dans une qualite essentielle lorsqu’un epoux a ignore que son conjoint avait la specialite de divorce [4] , ou lorsqu’il s’est trompe sur son aptitude a avoir des relations sexuelles normales [5] ou sur son etat de sante mentale [6] .
En revanche, l’epoux tenu dans l’ignorance d’une liaison anterieure a l’union ne justifiait pas l’annulation du mariage pour erreur sur les qualites essentielles car l’infidelite est anterieure a J’ai celebration du mariage [7] .
Ainsi, le conjoint qui sollicite la nullite de son mariage devra prouver que l’erreur pretendue est determinante pour que le juge accede a sa demande. En d’autres termes, il devra persuader le juge que s’il n’avait gui?re commis une telle erreur, il ne se pourrait etre nullement marie.
Cette appreciation in concreto de l’erreur i propos des qualites essentielles en personne doit etre combinee avec une appreciation in abstracto, qui se refere a l’essence aussi du mariage. L’appreciation in concreto pose probleme pour le qu’elle aboutit a multiplier nos cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux est en mesure de recevoir de l’autre.
L’appreciation in abstracto est en mesure de apparaitre des au cours comme votre garde-fou destine a empi?cher nos abus. On va pouvoir enumerer deux types appreciations in abstracto :
la premiere faisant reference a cela releve de l’essence du mariage : ainsi, l’erreur sur les qualites essentielles de l’epouse a ete retenue pour un epoux sollicitant la nullite du mariage deux mois apres sa celebration sachant que le epouse, atteinte d’une infection HIV ne pourrait pas avoir d’enfants [8] .
la seconde faisant reference a ce qui est sociologiquement acceptable [9] en ce sens que le mariage suivant des societes reste serieusement impacte via des valeurs sociales.
L’affaire de reference est celle pour la demande de nullite du mariage avec un epoux decouvrant que son epouse n’etait gui?re vierge. Dans 1 jugement rendu le 1er avril 2008 [10] , le Tribunal de grande instance de Lille avait prononce la nullite du mariage dans un cas ou J’ai mariee n’etait gui?re vierge. Notre virginite de la future epouse etait alors consideree comme une qualite essentielle determinante du consentement de l’epoux, le jugement precisant que l’epouse avait acquiesce a J’ai demande de nullite fondee sur un mensonge relatif a sa virginite.
Notre meme annee, la Cour d’appel de Douai a infirme votre jugement en concluant que la virginite n’etait jamais une qualite essentielle [11] .
Il est a tout fait paradoxal de constater que d’un cote, le juge considere tel sociologiquement inacceptable que l’epoux desire que sa future epouse soit vierge au cours une nuit de noces et d’un autre cote, qu’il soit sociologiquement acceptable que l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse (sous-entendu les rapports sexuels anterieurs de l’epouse) puisse justifier Notre nullite du mariage pour erreur sur les qualites essentielles de l’epouse demandee via l’epoux [12] .
Des au cours, Il semble ardu de comprendre les decisions d’annulation concernant l’ignorance de l’epoux quant a l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse. Cette decision cheekylovers pc reste surprenante car la predominance des bonnes m?urs du droit des personnes ainsi que la famille fut sensiblement edulcorer (exemples, validite des liberalites entre concubins adulteres [13] , possibilite de courtage matrimonial Afin de une personne mariee [14] . Cela pourrait i?tre plus coherent de retenir une conception in abstracto se referant a l’essence de ce mariage (entendu stricto sensu) et non a ce qui est sociologiquement acceptable, aprement discute et theme a polemique.
L’erreur i propos des qualites essentielles devrait consister a s’etre trompe [15] via une qualite essentielle recherchee avec un des epoux, determinante de le consentement au mariage (appreciation in concreto) et qui releverait de l’essence meme du mariage (in abstracto).
Si la virginite ne releve pas de l’essence du mariage la fidelite en releve [16] . Qu’en serait-il s’agissant en procreation ? Dans les faits, le mariage entre couples de meme sexe est desormais admis [17] , des au cours, la procreation ne fait plus partie des informations essentielles du mariage. J’ai complexite reside alors dans la definition de l’essence du mariage. Cela revient donc a J’ai jurisprudence de delimiter cela releve de l’essence du mariage en application des regles du Code civil.
Sonia Ben Mansour Avocat a Notre Cour Doctorante a l’Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne